L’associé d’une société civile immobilière est tenu conjointement, mais non solidairement des dettes sociales. Cette contribution personnelle est sans limite. Ainsi, l’associé de la SCI expose son patrimoine personnel.

Il est tenu des dettes au-delà de son apport, mais il répondra des dettes seulement à proportion de sa part dans le capital social. Ainsi, le créancier devra diviser les recours à l’encontre de chacun des associés ; il ne pourra pas demander l’intégralité de sa créance à un seul associé.

Cependant, l’article 1858 du Code civil précise qu’un créancier ne peut poursuivre l’associé d’une SCI qu’après avoir « préalablement et vainement » poursuivi la société elle-même.

Ainsi, avant de poursuivre les associés, le créancier doit démontrer que ses diligences en recouvrement de sa créance à l’encontre de la SCI ont été infructueuses. Le patrimoine social de la société doit être insuffisant pour désintéresser le créancier.

En revanche, la procédure de liquidation judiciaire de la SCI dispense le créancier de cette démonstration : la simple déclaration de la créance est alors suffisante.

Cette présentation juridique synthétique, qui s’adresse à un public non initié, demeure non exhaustive ou partielle. En toute hypothèse, en raison de l’exigence du format et des contraintes dactylographiques, certaines subtilités juridiques n’y ont pas été exposées.

Audrey LISE-CADORÉ – SELARLU LISE-CADORÉ Avocats
www.avocat-lise-cadore.fr
0596 60 44 72